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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Pompes Funèbres Lacressonnière et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Compositions florales
  • Articles Funéraires

Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les Pompes Funèbres Lacressonnière s'accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité dans un délai de 5 jours.

Clause n°4 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement des marchandises commandées, l'acheteur doit verser aux Pompes Funèbres Lacressonnière une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n°5 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit des Pompes Funèbres Lacressonnière.

Pompes Funèbres Lacressonnière

Pompes Funèbres - Salons Funéraires - Edith Lacressonnière

94, Pauwer Straete
59285 Buysscheure

Édith Lacressonnière

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